Gestion du risque légionelle |
 Pourquoi une évolution de la réglementation ?
 La réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes s’est renforcée. Depuis le 1er décembre 2004, toute installation est soumise à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (rubrique ICPE 2921-installations de refroidissement). De plus, depuis le 30 avril 2005, les exploitants doivent mettre en place une gestion du risque légionelle.
Cette gestion du risque vise à renforcer la surveillance et la prévention. Elle s’articule autour d’un nouveau registre, le carnet de suivi de l'installation.
Le carnet de suivi est un document qui doit refléter la vie de l’installation : son implantation, son entretien, ses dysfonctionnements … dans un souci de maîtrise durable du risque.
Les étapes clefs ?
A l’issu d’un recensement des installations assujetties à la rubrique ICPE 2921, l'exploitant doit mettre en place un carnet de suivi. Cette étape s’effectue en deux temps :
 réalisation d’une analyse méthodique des risques permettant d’identifier et d’évaluer les dangers,
élaboration d’un plan d’entretien préventif (réduction du risque de prolifération de la légionelle) et d’un plan de surveillance (conduite à tenir).
Le carnet de suivi est ensuite actualisé au fil de l’usage de l’installation selon des modalités à définir.
Enfin, les informations relatives à l’installation doivent être communiquées régulièrement à l’inspection des installations classées (IIC).
L'avis du ministère de l'écologie et du développement durable?
« En 2005, l’inspection des installations classées poursuivra les contrôles par sondages, y compris de façon inopinée, des installations de refroidissement […] La prévention de la légionellose restera évidemment une priorité. »
Extrait du site www.ecologie.gouv.fr
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Dossier Technique Amiante
Installations aéroréfrigérantes
