Gestion des risques professionnels |
 Qu'est-ce que le document unique ?
 Depuis le 8 novembre 2002, tout employeur doit mettre en place une gestion des risques professionnels afin de limiter l’exposition de ses employés aux facteurs de risques.
Cette gestion des risques s’articule autour d’un nouveau registre : le document unique.
Le document unique regroupe sur un même support l’ensemble des informations relatives à la santé et la sécurité au travail : il formalise la démarche de prévention des risques professionnels, engagée à l’issue d’une évaluation des risques dans l’entreprise.
Les étapes clefs
Le document unique est mis en place à partir des résultats de l’évaluation des risques permettant, l’identification des dangers et l’analyse de l’exposition des salariés aux risques.
L’employeur utilise le document unique comme point d’amorce de la démarche de prévention : il définit un plan d’actions préventives pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Le document unique est mis à jour annuellement ou lorsque de nouveaux risques apparaissent.
Enfin, il doit être tenu à disposition de différentes entités, notamment le CHSCT, la médecine du travail ou encore les organismes professionnels concernés.
L'avis du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
« L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des risques […] représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l'employeur. Mais cette formalisation doit aussi contribuer […] à la réalisation des mesures de prévention qui devront, tant que de besoin, faire suite à l'évaluation des risques. »
Extrait du site www.sante-securite.travail.gouv.fr
Version 1.00
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Dossier Technique Amiante
Document unique
