Gestion du risque amiante |
 Pourquoi une nouvelle réglementation ?
 La réglementation amiante ne cesse d’évoluer. Les propriétaires doivent, au regard de la quatrième mouture, mettre en place une gestion du risque amiante, afin de limiter le risque d’exposition des individus aux fibres d’amiante.
Cette gestion du risque s’articule autour d’un nouveau registre, le Dossier Technique Amiante (DTA), dont Provexi maîtrise tous les rouages.
Ce Dossier Technique Amiante regroupe l’ensemble des informations relatives à l’amiante : il récapitule la démarche active de prévention du risque amiante, engagée à l’issue d’une nouvelle campagne d’expertise étendue.
Les étapes clefs
Le DTA est mis en place à partir d’une nouvelle expertise étendue permettant l’identification, la localisation de l’amiante et une évaluation sommaire du risque.
Le propriétaire utilise ces données pour constituer le DTA : il définit et met en œuvre des mesures de précaution adaptées et proportionnées, pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes intervenant sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le DTA est actualisé au fil des évolutions du bâtiment et de son usage.
Enfin, les informations relatives à l’amiante sont communiquées. Elles renseignent l’ensemble des acteurs sur l’attitude à adopter face au risque amiante.
L'avis du ministère de l'équipement
« L'opération de repérage étendu débouche sur la constitution du dossier technique amiante, auquel est intégré le dossier technique issu du diagnostic des flocages, calorifugeages et faux plafonds. C'est un dossier "vivant", qui est mis à jour au fur et à mesure de l'acquisition des informations sur la présence et la gestion de l'amiante dans le bâtiment. Il sert de base à l'information que le propriétaire doit diffuser conformément à l'article 10-5 du décret n°96-97 modifié. »
Extrait du site www.equipement.gouv.fr
Version 1.00
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Dossier Technique Amiante
Document unique
